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Décrets

COTE d’IVOIRE RAPPORT ITIE 2012

Publié le 23-12-2014

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Loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des Rois et Chefs traditionnels

La présente loi a pour objet de déterminer le statut des rois et chefs traditionnels....

Publié le 14-07-2014

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Le décret n° 2013-179 du 22 mars 2013 portant création du Département de Tai

Il est crée dans la Région du cavally, par réorganisation du département de Guiglo......

Publié le 22-03-2013

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PRESENTATION DU BILAN 2012 ET DE LA MATRICE D'ACTIONS SECTORIELLES 2013 DU MINISTERE D'ETAT MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE

Le présent exposé a pour objet de dresser la contribution du Ministère d'Etat, Ministère de...

Publié le 11-03-2013

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BILAN DES ACTIVITES MAJEURES DU MINISTERE EN 2013

Rappel de principale mission dévolue au Ministère...

Publié le 01-03-2013

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Le décret n° 2012-611 du 04 juillet 2012 portant création des Départements de Djékanou, Sipilou, Kong...

Il est crée dans la région du bélier ...

Publié le 04-07-2012

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Le décret n° 2012-610 du 04 juillet 2012 portant création des Sous préfectures de Raviart, Marabadjassa, N'Ganon, Bonikro.....

Il est crée dans le département de Didiévi, par réorganisation de la sous préfecture de N'Tié-...

Publié le 04-07-2012

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Le décret n° 2012-612 du 04 juillet 2012 portant création de la Région du Moronou

Il est crée dans le district des Lacs, par réorganisation de la région du N'ZI, une autre...

Publié le 04-07-2012

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Le décret n° 2012-582 du 27 juin 2012 portant Code de déontologie de la Police Nationale

La Police Nationale concourt , sur l'ensemble du territoire national...

Publié le 27-06-2012

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Le décret n° 2011-388 du 16 Novembre 2011 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'interieur.

Le Ministre D'Etat, Ministre de l'intérieur dispose....

Publié le 16-11-2011

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Le décret n° 2011-263 du 28 Septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et Régions

Le territoire national est organisé en (2)deux Districts autonomes...

Publié le 28-09-2011

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Le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du gouvernement

Le présent document s'attachera à faire dans une première partie, un rapport des actions...

Publié le 22-06-2011

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